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Les textes qui suivent établissent les conditions générales de vente (CGV) des produits proposés sur le site 27forever.fr

1/ Objet :  Les présentes conditions fixent les modalités de vente à distance par le site 27forever.fr intermédiaire commercial et financier de 27 Forever (ci-après dénommé : Le vendeur) et le client (ci-après dénommé : Le client). Elles incluent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et le suivi des opérations jusqu’à la livraison. La commande implique l'adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont applicables au jour de la commande et pourront faire l'objet de modifications à tout moment. Toute commande implique l'adhésion aux présentes conditions générales de vente et l’engagement du client sur sa capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. Ce dernier s’engage à ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre mais de les acquérir à titre personnel et pour son usage personnel unique ou celui de sa famille proche. Le Vendeur ne vend sur son site 27forever.fr uniquement que des articles au détail.

Le contrat est soumis au droit français. Les produits sont proposés à la vente en France métropolitaine. Dans le cas d’offres promotionnelles faites pour une durée déterminée, il appartient au client  de prêter attention sur la limite de validité de l'offre dans le temps. Les offres mises en ligne sont valables jusqu'à épuisement des stocks.

2/ Acceptation de l'offre : L'acceptation de l’offre se fait selon les diverses étapes et manipulations clairement indiquées sur le site jusqu’aux étapes « saisie des coordonnées bancaires » et  « Valider mon paiement ». La ou les modifications sont aussi clairement expliquées tout au long des diverses étapes du site 27forever.fr. Toutes les étapes sont réputées être parfaitement comprises et utilisées par le client.

3/ Tarifs :  Les prix de vente sont indiqués en euros TTC (TVA incluse au jour de la commande) et sont en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande par le vendeur. Les frais d'expédition ne sont pas inclus et sont facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais de livraison seront indiqués au client avant la validation définitive et le paiement par le client de sa commande. Ces frais supplémentaires sont clairement indiqués au paragraphe « Livraison ».

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par le Vendeur à tout moment. Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

4/ Caractéristiques des produits : Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, le client pourra préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site Internet dédié, de toutes les spécifications et autres renseignements divers, (couleur, taille, etc.) du ou des produit(s) qu'il reconnait commander en toute connaissance de cause. Les photos présentes sur le site ne sont montrées qu’a titre indicatif et ne sont en aucun cas contractuelles. Toute altération éventuelle due à la prise du vue, la représentation graphique ou la mise en ligne ne saurait, en aucun cas, engager la responsabilité du vendeur, ni ne servir de motif d’annulation de la vente. Par ailleurs, Le Vendeur se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits proposés en fonction des diverses contraintes liées à ses fournisseurs qui ne sauraient être prévisibles.

5/ Réservation : Le client a la possibilité de réserver des articles mis en ligne sur le site internet (pour un montant minimum de 30 Euros TTC ) et de venir les acheter en magasin, situé au 1bis rue de l’équerre, 27100 Val de Reuil.

Cette réservation s'effectuera exclusivement par téléphone au 02 32 59 80 64 en accord avec le Vendeur et selon les disponibilités. Le délai de réservation est fixé à 08 jours (Huit jours) Maximum. Le paiement des produits réservés aura lieu obligatoirement au magasin. Cette facilité n’est pas accessible 15 jours avant les soldes ou autres promotions spéciales et en aucun cas pendant ces mêmes périodes de Soldes ou de promotion. Les articles réservés qui ne seraient pas enlevés et payés  par le client dans le délai des 08 jours, seront remis en vente sans avis préalable.  

6/ La commande :  Seuls les produits disponibles peuvent être commandés. La commande est définitivement enregistrée à la dernière validation par le client sur le site 27forever.fr selon les modalités de la rubrique « acceptation de l’offre » ci-dessus. Avant de valider sa commande, le client pourra vérifier le récapitulatif de toutes les informations essentielles de celle-ci et de la livraison. La validation de la commande par le client implique son acceptation en toute connaissance de cause et sans aucune réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, les quantités des produits commandés mais aussi reconnaît son obligation de paiement. Toutefois, le client peut encore contacter le Vendeur 27forever le jour même de la commande et ce jusqu’à 19 heures, en appelant le service clients au 02 32 59 80 64.

Toute commande avec paiement en ligne ne sera prise en considération qu'après acceptation du paiement par le prestataire financier ou la banque du Vendeur, via leurs moyens respectifs de paiement sécurisé et information officielle au vendeur. La vente sera considérée comme définitive après l'envoi au client de la confirmation de commande par 27forever.fr. et de la disponibilité du ou des produits et encaissement de l'intégralité du prix.

Le client aura la possibilité d’enregistrer les informations de sa commande en fin de transaction sur le site. En vertu de l’article 1, toute commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par le Vendeur et à sa discrétion comme nulle et non avenue.

7/ Confirmation de commande : Le numéro et les détails de la commande sera transmis par mail au client après acception par la banque de la transaction. Les modalités d'exercice du droit de rétractation complété par le formulaire de rétractation : voir « droit de rétractation »

Au cas où, un article indisponible serait commandé, une information d'indisponibilité sera adressée par mail dans les plus brefs délai au client et le montant de l'article manquant sera remboursé sous 10 jours ainsi que les frais de livraison seulement si cet article avait été commandé seul.

8/ Paiement : Le paiement doit obligatoirement se faire lors de la commande en ligne par le client et en aucun cas les sommes versées ne seront considérées comme des arrhes ou des acomptes. En conséquence, l'article L.131-1 du code de la consommation n'est pas applicable. Les commandes sont payables en euros et TTC (TVA incluse en vigueur au jour de la commande). Les modes de paiement sont les suivants : Carte bancaire par moyen sécurisé, chèque bancaire, chèque ou carte cadeau (voir détails ci-dessous).

Cartes bancaires : Les cartes bancaires suivantes sont acceptées : CB, VISA et MASTER CARD. Une garantie maximum est mise en place par le Vendeur et ses organismes financiers qui intègrent la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles du client sont traitées de façon cryptée.

Le montant de la commande sera automatiquement débité 5 jours au plus tard après la date de validation par le client. Dans le cadre de la lutte anti-fraude, nous utilisons le paiement 3D Secure sur les commandes passées par CB, VISA et MASTER CARD. 3D Secure (également appelé Verified by VISA) est un système de paiement par authentification permettant de renforcer la sécurité lors de vos achats en ligne. Au moment du paiement, votre banque vérifie l'identité du porteur de la carte avant de valider la transaction. Après avoir renseigné les coordonnées de votre CB, VISA ou MASTERCARD, vous serez transféré sur le site de votre banque. Cette procédure est propre à votre banque et un code pourra vous être envoyé par sms pour confirmation de votre acceptation du paiement.  Après la confirmation de cette étape, votre paiement est finalisé et vous recevrez l'email de confirmation de commande. NB : Toutes les conditions sécurisées de paiement des diverses banques leur sont propres et sous leur responsabilité.

Chèque bancaire : En cas de paiement par chèque le client devra envoyer à l’adresse du magasin 1 bis, Voie de l’équerre, 27100 Val de Reuil, le chèque du montant correspondant et inclus les frais de livraison. L’expédition de l’intégralité de la commande par le magasin ne se fera qu’après la confirmation du paiement par la banque du Vendeur. Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de tout retard d’expédition de la dite commande, compte tenu de ce moyen de paiement et des délais aléatoires possibles.

En magasin à l’enlèvement :  En cas d’enlèvement au magasin » par le client, le paiement se fera selon les modes de paiements habituels proposés en magasin. CB, chèques, cartes cadeaux , etc. et la transaction sera considérés comme définitive qu’après paiement effectif de la totalité de la commande.

9/ Enregistrement des coordonnées bancaires : Lors de la création du compte client, le site 27forever.fr propose aux clients réguliers d’enregistrer leurs coordonnées bancaires et de livraison pour fluidifier et simplifier les habitudes d’achat. S’il accepte le client devra valider cet enregistrement selon les modalités indiquées sur le site internet à la rubrique dédiée sur le site 27forever.fr. Une fois validé par le client, les coordonnées bancaires seront enregistrées par notre partenaire financier selon ses propres procédures sécurisées pendant la durée maximale légale en vigueur. Après ce délai, le Client aura la possibilité de prolonger facilement ou non, cette option selon les modalités requises sur le site. Cette procédure permettra au client de régler rapidement et facilement ses futurs achats en ligne avec sa carte bancaire enregistrée sur le site sans avoir à renseigner de nouveau ses coordonnées bancaires. Le client a la possibilité, à tout moment, dans son compte client, de supprimer sa carte bancaire enregistrée et/ou de rajouter une autre carte bancaire en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur le site.

Afin de prévenir toute fraude éventuelle, le Vendeur se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et de prendre toutes les mesures jugées nécessaires pour vérifier que les coordonnées bancaires communiquées, correspondent effectivement à l’identité de la personne qui aura effectué la commande. Voir aussi l’Article consacré à la lutte contre la fraude à la carte bancaire.

Lutte contre la fraude à la carte bancaire Dans ce but, 27 Forever a mis en place le paiement 3D Secure par l’intermédiaire de son partenaire financier. 27 Forever ou son prestataire financier pourra donc vérifier les données personnelles fournies par le client en demandant tous les justificatifs jugés nécessaires pour attester de la correspondance avec le compte bancaire qui est prévu être débité.  

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande et/ou livraison, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client, en cas de fraude ou tentative de fraude sur le site 27forever.fr. Toutefois, si quand même, tel était le cas, des pénalités seront appliquées de plein droit aux montants impayés après un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. (3 fois le taux d'intérêt légal majoré de trois points). La livraison de toute nouvelle commande sera suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande. Pour les paiements par carte bancaire ou chèque, le vendeur se réserve le droit de demander une photocopie du document d'identité et/ou de la carte bancaire (recto - verso) du client. Les données personnelles que le client devra fournir lors de la création de son compte client sont susceptibles d'être utilisées dans le cadre de la lutte contre la fraude sur internet et aux moyens de paiement. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès du Vendeur en s'adressant par courrier au Service Clients à l’adresse de 27 Forever 27100 Val de Reuil.

10/ Livraison : Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande, en France métropolitaine (Corse comprise). Les moyens de livraison proposés sont les suivants :

En magasin à Val de Reuil à l’adresse 1 bis, Voie de l’équerre, 27100 Val de Reuil.

Livraison en point de retrait : Gratuit et sans frais supplémentaires au-delà de 49 Euros  d’achat et livraison en 3 et 6 jours ouvrés (hors jours fériés) à partir de la date de commande. En point de retrait de votre choix parmi ceux qui seront proposés par notre intermédiaire « MONDIAL RELAY ». Plus de 8.000 Point relais à fin 2019 à proximité de votre domicile, de votre lieu de travail ou de vacances sont proposés. Les colis sont conservés 14 jours dans ces points relais en attente d’enlèvement par vos soins. Le Client est informé de la disponibilité du colis par email. ATTENTION !  Passé le délai de 14 jours, le colis sera retourné à l'expéditeur. Les frais de livraison dans un point de retrait Mondial Relay sont gratuits à partir de 49 Euros. Pour une commande inférieure à 49 Euros, les frais de livraison seront facturés minimum 3.80€ et évolutif en fonction du poids des colis. NB : Toutes les conditions de livraison sont celles de notre prestataire Mondial Relay.  

Livraison par la poste via Colissimo :  A votre domicile.  En cas d'absence remise en boîtes aux lettres ou au bureau de poste. Le client disposera de 10 jours ouvrables depuis l'arrivée du colis en bureau de poste, pour venir le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à l'expéditeur. Les frais de livraison à domicile sont de 8,00 Euros. Toutes les conditions de livraison sont celles de la Poste. Les livraisons sur Paris sont sujettes à supplément toujours selon les conditions de la Poste.

Livraison en bureau de poste dans l'un des 10 000 bureaux  de votre choix en France. Vous disposez de 10 jours ouvrables depuis l'arrivée de votre colis pour venir le retirer. Vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS ou email. Passé ce délai, votre colis sera retourné à l'expéditeur. Les frais de livraison en bureau de Poste sont de 5,50 Euros. Toutes les conditions de livraison sont celles de la Poste.

Les délais de livraison sont indiqués en jours ouvrés à partir de la validation de la commande. Toute commande passée avant 23h00, sera préparée et expédiée le lendemain (hors jours fériés, samedis et dimanches), sauf cas de force majeure.
Sont considérés comme cas de force majeure tous les éléments remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la 2ème Chambre de la Cour de Cassation.

Tout problème de livraison (article manquant ou abîmé) doit être signalé dans un délai de 48H au 02 32 59 80 64 . Tout article retourné correspondant doit alors parvenir dans les 14 jours après réception, à l'adresse suivante : 27 Forever 1bis voie de l’équerre,27100 Val de Reuil,  afin d'obtenir son remboursement. Faute de respect des procédures exposées ci-dessus, et de toutes celles imposées par le prestataire de livraison, aucune réclamation du client ne sera acceptée.

11/ Retours et remboursements/Droit de rétractation : Conformément aux articles L 121-20 et suivants du code de la consommation, le client bénéficie d'un délai de réflexion de 14 jours francs à compter de la réception et peut effectuer un retour du ou des produits commandés et être remboursé en intégralité sans avoir à se justifier. Le bordereau de rétractation est disponible sur le formulaire de contact rempli le client.
Si plusieurs produits ont été expédiés en un seul colis, et que le client décide, pendant la période de réflexion, de retourner la totalité du colis ou d'un retour partiel de marchandise pour une commande livrée en une seule fois, les frais de livraison ne seront pas remboursés et resteront à la charge du client.

Cette rétractation est susceptible d'entraîner des frais de retour pour le client en fonction du mode de retour qu'il aura choisi. Le client peut déposer gratuitement ses articles en magasin à Val de Reuil 27100 pour échange ou remboursement. En cas de renvoi par la poste, les frais de retour sont à la charge du client.  Tous les risques liés au retour du produit sont à la charge du client. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, le client ne pourra formuler aucune réclamation pour produit manquant ou non-conforme ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

12/ Garanties légales : Tous les produits proposés sur notre site 27forever.fr bénéficient de la garantie légale de conformité selon les articles L.211-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés énoncée aux articles 1641 et suivants du code civil, permettant au client de renvoyer les articles livrés s’ils sont défectueux ou non conformes.

Pour rappel.
Article L. 211-4 du Code de la Consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultants de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité.

Article L. 211-5 du Code de la Consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable, et le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté

 

Article 1641 du Code Civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

La responsabilité de 27 Forever ne saurait en aucun cas  être engagée :
- en cas de manquement à des obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure.
- en cas de différences non substantielles entre les photos, textes et illustrations des articles sur notre site et les articles commandés.

 

13/ Réserve de propriété : 27 Forever conserve la propriété pleine et entière des produits jusqu' à la livraison et au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais et taxes compris.

14/ Archivage : Conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil, 27 Forever procèdera à l'archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.

15/ Propriété intellectuelle : Tous les éléments du site 27forever.fr sont la propriété exclusive de 27 Forever et ne peuvent en aucun cas être dupliqués et utilisés. Toutes les marques, textes visuels, illustrations et images, présentés sur le site 27forever.fr sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques et droit à l'image. Ils sont la propriété pleine et entière de 27forever.fr ou de ses partenaires. Toute reproduction duplication ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. Toute personne ou société qui souhaite disposer d’un quelconque élément du site 27forever.fr pour son propre site Internet, blog,  pour tout usage y compris commercial, ou d’un lien simple renvoyant directement à la home page du site 27forever.fr  doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société 27 Forever. Tout lien hypertexte renvoyant au site de 27forever.fr et utilisant les techniques du «framing» ou du « in-line linking » est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de la société.

16/ Loi applicable et juridiction compétente : Le contrat est soumis au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable puis, conformément à l'article L.152-2 du code de la consommation, à une procédure de médiation conventionnelle. Le site suivant est à la disposition du client :  http://www.mediateurfevad.fr/index.php/espaceconsommateur/. Tout litige relatif à la transaction commerciale entre 27 Forever et le client sera soumis à la compétence des tribunaux français, dans le cas où une solution amiable n'aurait pas été trouvée préalablement.

Les éléments relatifs à la protection des données personnelles et les Cookies sont indiqués sur notre site dans une rubrique séparée. 

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